Mentions légales

Politique de confidentialité



Préambule

L’ « Application » désigne l’application mobile Alerte Méduses téléchargeable à partir de l’App Store et/ou de Google Play.
Les « Fonctions » désignent les différentes fonctions proposées sur l’Application.
« Vous » (« vous ») désigne la personne qui a téléchargé l’Application.
« Nous » (« nous ») désigne la société IDEO dont le siège social est situé au 7 bis Rue de Neuilly 92110 CLICHY, propriétaire de l’Application.
La présente « Politique de confidentialité » vous indique quelles informations nous collectons via l’Application, pour quelle utilisation.
La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour par IDEO. L’Utilisateur est invité à la consulter régulièrement.
Toute mise à jour est effective dès sa publication dans la rubrique « Politique de confidentialité » pour le Site et dans la rubrique « Conditions générales d’utilisation » pour l’Application.

Droit applicable

Certaines informations que vous nous communiquez via l’Application constituent des données personnelles. Une donnée personnelle est toute information qui permet d’identifier une personne physique directement ou indirectement. Le traitement automatisé de données personnelles est régi par la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi « informatique et libertés », vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations qui vous concernent, en envoyant un courrier électronique à : contact@alertemeduses.fr
l’Application ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : déclaration CNIL en cours.

Collecte de données nominatives

Lors de l’utilisation de l’Application, nous vous demandons de nous communiquer des informations qui permettent de vous identifier. Vous nous communiquez ces informations en connaissance de cause, notamment en procédant vous-même à leur saisie. Il vous est précisé si la communication de ces informations est obligatoire ou facultative. Ces informations comprennent notamment :
• Vos nom et prénom
• Votre adresse email
Elles sont destinées à la fourniture et l’amélioration de l’Application, ainsi qu’à l’alimentation d’une base de contacts pour l’envoi d’une newsletter à laquelle vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez via un lien de désinscription.

Collecte de données anonymes

IDEO utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier stocké sur votre ordinateur et qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur un site, sans permettre de vous identifier personnellement.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr/. Le cas échéant, votre navigation sur l’Application et l’utilisation des Fonctions peuvent être perturbées.
Lors de l’utilisation de l’Application, nous collectons, via Google Analytics, des informations relatives à votre navigation. Ces informations comprennent notamment :
• Le type d’appareil
• La date et l’heure d’accès au site
• Les pages consultées
• Le temps passé sur chaque page
Ces informations sont uniquement destinées à la mesure de la fréquentation, à l’amélioration de votre navigation de l’Application.

Géolocalisation

Lors de l’utilisation de l’Application, nous collectons des informations relatives à votre position géographique, sans permettre de vous identifier personnellement. Les informations sont uniquement destinées à la fourniture et à l’amélioration des Fonctions de l’Application.
Vous pouvez désactiver la géolocalisation dans les paramètres de votre appareil.

Sécurité et confidentialité

Nous nous efforçons de préserver la sécurité et la confidentialité des informations qui vous concernent. Les informations collectées ne sont transmises qu’à IDEO, l’hébergeur DigitalOcean et/ou l’outil de mesure d’audience Google Analytics.
Les informations collectées peuvent également servir pour l’optimisation publicitaire.

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, merci d'envoyer un email à contact@alertemeduses.fr

Conditions générales d'utilisation pour application



Définitions

On désignera par la suite:
- 'Application' : l'application Alerte Méduses et l'ensemble de ses pages et écrans
- 'Editeur' : La personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu de l'application à savoir IDEO dont le siège se situe au 7b rue de Neuilly 92110 CLICHY.
- 'Utilisateur' : Le mobinaute visitant et utilisant l'application

Acceptation des CGU

L’Utilisateur dispose d’un droit d’usage privé et non exclusif de l’Application.
Les contenus présents sur l’Application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. IDEO est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces contenus, notamment les textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels.
Sans l’autorisation préalable écrite de IDEO, toute représentation ou reproduction, partielle ou intégrale, des contenus présents sur l’Application, est interdite.
Toute exploitation non autorisée des contenus présents sur l’Application est constitutive d’une contrefaçon et IDEO se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre du contrevenant.

Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique et objet de l'application

La présente application est éditée par IDEO SAS.
Les informations légales concernant l'éditeur de l'application, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d'immatriculation, sont fournies dans les mentions légales de l'application.
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles de l'application.
L'application Alerte Méduses prévient les baigneurs de la présence à proximité; Basée sur un système d'entraide qui permet de signaler à chacun de signaler la présence de méduses lorsqu’il en voit.
L'utilisation de l'application suppose l’acceptation, par l'utilisateur, de l’intégralité des présentes conditions générales, qu'il reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation sera réputée avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l'utilisateur. L'utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur de l'application et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l'utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Présentation de l’application

Via l’Application, l’Utilisateur a accès à quatre types de Fonctions :
- la fonction « Carte des méduses signalées »
- la fonction « signaler des méduses »
- la fonction « réglages de notifications »

Responsabilité de l'utilisateur

L’Utilisateur doit disposer d’un équipement informatique fonctionnel et d’un navigateur internet avec les paramétrages nécessaires à l’utilisation optimale de l’Application et de leurs Fonctions.
IDEO ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’accès à l’Application, ou de l’utilisation de l’Application, ou de l’impossibilité d’y accéder ou de les utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système.
L’Utilisateur doit utiliser l’Application conformément aux conditions et modalités définies dans les présentes CGU.
Dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes CGU, notamment dans le cas où l’Utilisateur diffuserait via l’Application, quel que soit le support utilisé, des contenus contraires à la loi, aux règlements, à l’ordre public, ou des contenus choquants, contraires à l’esprit de l’Application, dont contenus pornographiques, antisémites, xénophobes, diffamants, injurieux ou dénigrants, IDEO se réserve le droit de supprimer ces contenus. Le cas échéant, IDEO se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Utilisateur à l’Application.

Données de l'utilisateur

L’utilisation de l’Application donne lieu à des traitements automatisés de données selon les conditions et modalités définies dans la Politique de confidentialité.

Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès à l'application, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Les liens hypertextes présents sur l'application peuvent renvoyer sur d'autres applications ou sur des sites internet et la responsabilité de l’éditeur de l'application ne saurait être engagée si le contenu de ces sites et applications contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée si l'utilisation de ces sites ou applications, par l'utilisateur, lui causait un préjudice.

Propriété intellectuelle

L’Utilisateur dispose d’un droit d’usage privé et non exclusif de l’Application.
Les contenus présents sur l’Application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. IDEO est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces contenus, notamment les textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels.
Sans l’autorisation préalable écrite de IDEO, toute représentation ou reproduction, partielle ou intégrale, des contenus présents sur l’Application, est interdite.
Toute exploitation non autorisée des contenus présents sur l’Application est constitutive d’une contrefaçon et IDEO se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre du contrevenant.

Accès à l'application par connexion Internet

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation du périphérique de l'utilisateur.

Géolocalisation

Conformément à l'article L. 34-1-V du code des postes et des communications électroniques, l'application collectant des données de localisation, elle doit permettre à l'utilisateur de rendre son accord exprès lors de l'installation et de modifier ce choix par la suite.
L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l'application nécessite le consentement préalable exprès de l'utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l'utilisateur devra activer, s'il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l'application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.
Grâce à l'acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du périphérique et de l'application, les services suivants sont offerts à l'utilisateur : La géolocalisation permet d'alerter les utilisateurs de la présence de méduses proche d'eux..
Le périphérique calcule alors lui-même sa position.
La désactivation de géolocalisation par l'application et/ou de la géolocalisation du périphérique bloque les services offerts par l'application qui y sont liés et l'affichage de publicités géociblées.

Droit applicable

Nonobstant le pays dans lequel l’Utilisateur utilise l’Application, les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français.

Attribution de juridiction

En cas de litige en relation avec l’utilisation de l’Application, et à défaut de solution amiable, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents français.

Pour toute question relative aux présentes CGU, merci d’envoyer un email à contact@alertemeduses.fr

Tous droits réservés – 12 juin 2016